Résultats pour “Révision constitutionnelle”
Révision constitutionnelle : rendez-vous le 5 février à l’Assemblée nationale
Le projet de révision constitutionnelle, annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats du 13 novembre, sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 février.
Le Conseil d’Etat étrille le projet de loi de réforme constitutionnelle sur l’environnement
Dans un avis, rendu public ce 21 janvier, au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres, le Conseil d’Etat s’inquiète des conséquences lourdes et en partie imprévisibles que la réforme constitutionnelle envisagée est susceptible d’avoir sur la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales en leur imposant...
Conférence de rentrée du président du Sénat
A lire sur Public Sénat
"Gérard Larcher faisait ce matin sa rentrée politique. Révision constitutionnelle, réformes sociales, élus locaux, affaire Benalla, le président du Sénat a fustigé le « en même temps » d’Emmanuel Macron. Retrouvez tous les temps forts en vidéo..." La suite ICI
Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires
La vaste réforme des institutions que prépare l'exécutif, de la réduction du nombre de parlementaires à la reconnaissance d'une spécificité corse, passera par trois projets de loi, ordinaire, organique et constitutionnel. Et c’est peu dire qu’elle suscite d’ores et déjà des remous.
Projets de loi, réformes… ce qui figure sur l’agenda parlementaire jusqu’en juillet prochain
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
Les députés votent l’article sur la déchéance de nationalité
Après nombre de débats auxquels plus personne ne comprenait rien, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
Les députés votent la constitutionnalisation de l’état d’urgence
L'Assemblée nationale a adopté, par 103 voix contre 26, l'article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence.